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Question :

Résiliation du bail par le propriétaire et préavis

de  randy |  24/01/2013  |  

Lelocataire doit il un mois de préavis si le propriétaire a résilié le bail merci

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Réponse de costes |  24/01/2013

 

1

 

Euh, merci de préciser les conditions de cette résiliation (qui a des conditions drastiques) et me dire si vous êtes en location meublée ou nue. Quoi qu'il en soit, c'est lui qui doit respecter un préavis et des formalités et en soi, il ne peut résilier en un mois.

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Réponse de randy |  24/01/2013

 

0

 

Bonsoir , je suis en location nue . Il a résilié le bail par une injonction d'huissier , j'ai trouvé un autre logement puis je partir sans préavis . Merci

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On ne peut pas résilier le bail ainsi avec une simple injonction d'huissier, il faut un titre exécutoire. Votre bailleur n'est pas dans son bon droit. Quoi qu'il en soit, vous devez payer votre loyer jusqu'au bout.
Pour quelles raisons votre bailleur veut résilier le bail ? Impayés ?

Commentaire de costes | 25/01/2013 |  
 

Réponse de randy |  25/01/2013

 

0

 

Bonjour , le propriétaire veut résilier pour retard de payement de la caution . Il y avait un titre exécutoire . Merci

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Ah. Dans ce cas, si titre exécutoire... Quoi qu'il en soit vous devez payer l'ensemble des loyers dus. En revanche, vu qu'il y a titre exécutoire, vous pouvez partir du jour au lendemain à partir du moment où le départ est postérieur à la date de présentation du titre. N'oubliez toutefois pas de prévenir l'huissier pour les formalités et qu'il valide la date de départ effectif.

Commentaire de costes | 25/01/2013 |  

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