Question : Loi sur gestion locative

Pour aller plus loin ...

• Convention de travaux et diminution du loyer en locatio (...)  | Astuce

  Quand un propriétaire loue son bien, il a l’obligation de proposer un logement décent, mais un accord peut être conclu avec le locataire pour que celui-ci effectue les travaux : c’est la convention de travaux. En échange, le propriétaire diminuera le mont [...]

• Ce que la Fnaim pense du projet de loi Duflot  | ACTU

  Le projet de loi Duflot sur l'urbanisme et le logement, ainsi que les mesures d'urgence présentées début mai en Conseil des ministres visent à améliorer l'offre de logements en France, tant sur le plan de la qualité que de la quantité. Pour un rappel des [...]

• Le projet de loi Duflot traque les pratiques abusives  | ACTU

  Le projet de loi Duflot sur l'urbanisme et le logement a pour objectif d'améliorer l'offre de logements en France, mais aussi à lutter contre plusieurs abus des acteurs du secteur immobilier. Ont déjà été dévoilées des mesures plus globales, ainsi que des [...]

• Locataire d'un HLM : quelles sont les charges locatives (...)  | Astuce

  Comme dans toute copropriété, la plupart des HLM comptent 2 types de charges locatives : les charges individuelles et les charges communes. Le montant de ces charges est à payer mensuellement, en plus du loyer. Charges locatives individuelles Elles [...]

• Comment est calculé le montant du loyer d'un HLM ?  | Astuce

  Les loyers des logements sociaux sont généralement inférieurs de 20 % à ceux du parc privé, mais ne sont plafonnés que lorsque le bailleur a signé une convention. Il arrive cependant qu'une famille doive payer un supplément appelé « supplément de loyer so [...]

• Location : rendre les clés ne signifie pas la fin de v (...)  | Astuce

  (Relaxnews) - Ce n'est pas parce que le propriétaire reçoit les clés, au départ du locataire, sans formuler de contestation ni de réserves qu'il a renoncé à réclamer ce qui lui est dû, comme la remise en état des lieux. "La renonciation à un droit ne [...]

• Location : qui paye la vidange et le curage de la fosse (...)  | Astuce

  Deux textes de loi déterminent à qui reviennent les frais d’entretien d’une fosse septique dans une maison louée. Mais attention, curement (ou curage) et vidange d’une fosse septique ne sont pas des opérations identiques et les frais reviennent selon les [...]

• Réviser un loyer à la hausse  | FICHE PRATIQUE

  En tant que propriétaire, vous avez le droit de réviser un loyer à la hausse tous les ans. La révision doit être contractuelle, c'est-à-dire que le bail doit comporter une clause de révision annuelle, sans quoi le loyer restera fixe tout au long de la [...]