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Vidange de fosse au départ du locataire

Question posée par sergio 22/05/2012

le locataire doit il vidanger la fosse avant son départ

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5 réponses d'expert

Réponse de costes

Le 22/05/2012

Le locataire doit effectivement assurer l'entretien de la fosse (tous les 2 ou 5 ans selon les cas). Cependant, le bailleur devant aussi remettre à son locataire un bien en "bon état d'usage et de réparation", il faut commencer par voir quand le dernier entretien a été fait, et le bailleur doit pouvoir prouver la date de cet entretien. La jurisprudence, dans ce cas, prévoit que si la fosse n'a pas été entretenue et que le bien a été loué sans cela, le locataire peut se dédouaner des frais d'entretien ou de réparation de la fosse si le bail a duré moins de 5 ans.

cowboy85

Nouvel expert

Le 15/12/2012

dois je faire vider la fosse pour mon départ si on reste juste 1 an et demi dans la location

Réponse de denis du 26

Le 24/07/2013

Bonjour,
La fosse septique, viens d'être refaite aux normes, et nous déménageons dans un mois.Devons nous la faire vider?
Merci de vos réponses

cowboy85

Nouvel expert

Le 24/07/2013

bonjour regardez dans votre bail si c'est marqué vous devez le faire si pas de bail ne le faites pas

gaby2

Nouvel expert

Le 16/08/2013

pour denis du 26 : non ce n'est pas nécessaire car une fosse doit être vidée tout les ans et comme elle est refaite aux normes , ils y a la garantie

michel blanc

spécialiste eau et assainissement

Expert

Le 13/11/2013

bonjour,

une fosse doit être vidanger tous les 4 ou 5 ans, à se faire préciser par le spanc ou la commune ou la communauté de commune.

À mon sens, il faut tout calculer au prorata des sommes à engager et ne rien engager avant tout document contractuel signé, y compris au travers d'un intermédiaire immobilier.

bien à vous


mw

Réponse de denis du 26

Le 13/11/2013

merci à tous pour vos réponses
A notre dépard, la proprio n'a rien demander

Réponse de phillipps

Le 26/01/2014

Ma propriétaire a vidanger la fosse septique toute eau 3 fois en 1an , je trouve que c pas normal ? mauvais fonctionnement ? peut etre trop petite pour 4 logement ? en plus les vidanges a la charge des locataires ok mes 3xen 12 mois enorme non ?

michel blanc

spécialiste eau et assainissement

Expert

Le 26/01/2014

bonsoir,

3m3 c'est le standard mini, pour 4 ou 5 ou 6 personnes à vérifier.

pour 4 x 4personnes, ça ne peut pas fonctionner.

c'est alors de la responsabilité du propriétaire .

voir aussi auprès du SPANC, mais attention aux diverses relations avec la mairie, ne vous mettez pas le maire contre vous, attendez peut_être les élections s'il y a conflit actuellement

bien à vous

mw



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Vidange de fosse au départ du locataire
le locataire doit il vidanger la fosse avant son départ
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