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Question :

Vidange de fosse au départ du locataire

de  sergio |  22/05/2012  |  
+J'ai le même problème !

le locataire doit il vidanger la fosse avant son départ

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Réponse de costes |  22/05/2012

 

0

 

Le locataire doit effectivement assurer l'entretien de la fosse (tous les 2 ou 5 ans selon les cas). Cependant, le bailleur devant aussi remettre à son locataire un bien en "bon état d'usage et de réparation", il faut commencer par voir quand le dernier entretien a été fait, et le bailleur doit pouvoir prouver la date de cet entretien. La jurisprudence, dans ce cas, prévoit que si la fosse n'a pas été entretenue et que le bien a été loué sans cela, le locataire peut se dédouaner des frais d'entretien ou de réparation de la fosse si le bail a duré moins de 5 ans.

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Question complémentaire de cowboy85 |  15/12/2012

dois je faire vider la fosse pour mon départ si on reste juste 1 an et demi dans la location

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oui moi aussi je veux savoir SVP une réponse. Nous sommes dans notre location depuis un an et nous partons car nous venons d'acheter et le propriétaire nous impose de vider la fosse septique. Devons nous le faire alors que normalement c'est tous les 4 ans que cela a été fait avant notre entrée dans la location ?? merci de m'aider

Commentaire de vanes'b | 18/06/2013 |  
 

Question complémentaire de denis du 26 |  24/07/2013

Bonjour,
La fosse septique, viens d'être refaite aux normes, et nous déménageons dans un mois.Devons nous la faire vider?
Merci de vos réponses

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Réponse de cowboy85 |  24/07/2013

 

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bonjour regardez dans votre bail si c'est marqué vous devez le faire si pas de bail ne le faites pas

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Réponse de gaby2 |  16/08/2013

 

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pour denis du 26 : non ce n'est pas nécessaire car une fosse doit être vidée tout les ans et comme elle est refaite aux normes , ils y a la garantie

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Réponse de mikewhite |  13/11/2013

 

0

 

bonjour,

une fosse doit être vidanger tous les 4 ou 5 ans, à se faire préciser par le spanc ou la commune ou la communauté de commune.

À mon sens, il faut tout calculer au prorata des sommes à engager et ne rien engager avant tout document contractuel signé, y compris au travers d'un intermédiaire immobilier.

bien à vous


mw

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Réponse de denis du 26 |  13/11/2013

 

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merci à tous pour vos réponses
A notre dépard, la proprio n'a rien demander

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Question complémentaire de phillipps |  26/01/2014

Ma propriétaire a vidanger la fosse septique toute eau 3 fois en 1an , je trouve que c pas normal ? mauvais fonctionnement ? peut etre trop petite pour 4 logement ? en plus les vidanges a la charge des locataires ok mes 3xen 12 mois enorme non ?

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Réponse de mikewhite |  26/01/2014

 

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bonsoir,

3m3 c'est le standard mini, pour 4 ou 5 ou 6 personnes à vérifier.

pour 4 x 4personnes, ça ne peut pas fonctionner.

c'est alors de la responsabilité du propriétaire .

voir aussi auprès du SPANC, mais attention aux diverses relations avec la mairie, ne vous mettez pas le maire contre vous, attendez peut_être les élections s'il y a conflit actuellement

bien à vous

mw

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