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Résiliation de bail meublé propriétaire

Modèle de lettre : Résiliation de bail meublé propriétaire

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Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

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À quoi sert ce modèle de courrier

La durée du bail des locations meublées est définie par l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation. Ainsi, un bail meublé doit être établi pour un an et peut être reconduit tacitement si ni le locataire ni le propriétaire ne font part de leur souhait de le résilier.

La durée de ce bail peut cependant être ramenée à 9 mois en cas de location à un étudiant. Les locations meublées louées à titre de résidence secondaire ne répondent également pas à cette règle, et la durée du bail est librement fixée.

Notice : Résiliation de bail meublé propriétaire

Le propriétaire peut résilier un bail meublé à la fin de celui-ci, en respectant un délai de préavis de 3 mois. Il ne peut cependant résilier que pour 3 motifs :

  • reprise du logement pour y habiter ou pour y installer un proche tel que son conjoint, ses ascendants ou descendants,
  • vente du logement,
  • motif légitime et sérieux.

Le locataire peut résilier le bail à son terme moyennant un préavis d'un mois, mais également à tout moment en respectant le même préavis. Il n'est pas tenu de préciser le motif de sa résiliation au propriétaire.

Exemple de lettre

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[Nom & prénom]

[Adresse]

[Locataire]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Résiliation de bail

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je vous donne congé pour le [date] de la location meublée dont je suis propriétaire et pour laquelle nous avons signé un bail le [date].

Ma décision de résiliation du bail fait suite [à mon désir de reprendre le logement pour y habiter/ à mon désir d’y installer un proche (nom, prénom adresse, lien de parenté)/à mon désir de vendre le logement/au motif légitime et sérieux suivant : [motif].

Je vous demande donc de bien vouloir quitter les lieux au plus tard le [date] et de me contacter afin que nous puissions définir d'un rendez-vous pour l'état des lieux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

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Résiliation de bail meublé propriétaire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation de bail meublé propriétaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».


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