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Modèle de lettre : Résiliation de bail meublé propriétaire

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ComprendreChoisir

Site web : location-immobilier.comprendrechoisir.com

Mots clés : Résiliation de bail

  • Description
  • Notice

La durée du bail des locations meublées est définie par l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation. Ainsi, un bail meublé doit être établi pour un an et peut être reconduit tacitement si ni le locataire ni le propriétaire ne font part de leur souhait de le résilier.

La durée de ce bail peut cependant être ramenée à 9 mois en cas de location à un étudiant. Les locations meublées louées à titre de résidence secondaire ne répondent également pas à cette règle, et la durée du bail est librement fixée.

 

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