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Logement à titre gratuit

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La plupart des locations, que ce soit en location meublée ou en logement vide, entraînent le versement d'un loyer. Il est cependant possible de bénéficier d'un logement à titre gratuit.

Principe du logement à titre gratuit

Le propriétaire ou le locataire d'un logement est tout à fait en droit d'accueillir une ou plusieurs personnes dans son logement à titre gratuit.

Un propriétaire ne peut donc pas s'opposer à ce qu'un locataire héberge une personne gratuitement, contrairement à la sous-location.

Cela peut se faire en sa présence ou en son absence, mais impose que toute notion d'argent soit exclue. La ou les personnes hébergées peuvent toutefois participer à la prise en charge de certains frais tels que les charges courantes (eau, électricité, etc).

Logement à titre gratuit : formalités

Le logement à titre gratuit offre une grande liberté aussi bien du côté de l'hébergeant que de l'hébergé : il échappe donc à certaines formalités, mais peut avoir des conséquences pour d'autres.

Bail

Il n'est pas nécessaire de signer un bail en cas de logement à titre gratuit. Cependant, hébergeant et hébergé peuvent décider de formaliser les modalités de l'hébergement par écrit.

Ainsi, ils peuvent établir :

  • la durée de l'hébergement gratuit ;
  • l'obligation d'entretien et de maintien en bon état du logement par l'hébergé ;
  • les frais et dépenses pris en charge par l'hébergé ;
  • que l'hébergé doit respecter l'usage du logement.

Lorsque l'hébergement ne fait pas l'objet d'une durée précise, il est entendu comme étant à durée indéterminée. Cependant, l'hébergeur peut y mettre fin à tout moment, sans avoir à en préciser le motif à la personne hébergée.

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Allocations

Une personne hébergée à titre gratuit ne peut pas prétendre au versement d'aides à la location.

Cependant, lorsque l'hébergeur touche des allocations, les revenus des personnes hébergées plus de 6 mois dans l'année doivent être déclarés et sont pris en compte dans le calcul des allocations.

Impôts

En ce qui concerne la taxe d'habitation, les revenus des personnes hébergées à titre gratuit sont pris en compte dans les revenus des personnes composant le foyer pour la taxe d'habitation.

Important : si une personne hébergée gratuitement vit seule dans le logement, elle est tenue de payer la taxe d'habitation.

De leur côté, les propriétaires qui hébergent des parents dans le besoin peuvent déduire de leur revenu imposable une estimation des loyers qu'ils auraient perçus en cas de location.


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